![]() Association Ensemble Solidaires Contre Requins Ou Crapules . net |
OBJECTIFS DE L'ASSOCIATIONL'association Ensemble Solidaires Contre Requins Ou Crapules point net s'est fixée deux objectifs. Il s'agit d'assister toutes les catégories de victime de l'escroc (définition : condamnation pour faillite personnelle, banqueroute, interdiction de gestion) dans le domaine commercial et des affaires. La tâche est difficile et complexe mais elle est l'essence même de l'association. Subsidiairement, l'association met à la disposition de ses adhérents son fonds documentaire et pratique l'échange d'informations entre ses membres. La seconde mission est de donner les informations au législateur en vue d'adapter constamment la législation à l'évolution des pratiques commerciales et économiques. Pour une "nouvelle sécurité des affaires", adhérez à l'association "Escroc.net" |
| PHYSIQUE MENTALE |
| REFERE INJONCTION ASSIGNATION DIVERS |
| TRIBUNAL CIVIL TRIBUNAL PENAL TRIBUNAL DE COMMERCE CONSEIL DES PRUD HOMMES |
| AVOCAT HUISSIER DE JUSTICE COMMISSAIRE AUX COMPTES EXPERT COMPTABLE AUTRES |
| CODE DU COMMERCE CODE CIVIL CODE PENAL |