PROCEDURES

Pour sortir d'une telle situation, il faut une grande vaillance de la part des victime d'escrocs. Le jeu auquel elle s'est prêtée involontairement, l'a amené à s'engager là où elle ne l'aurait pas fait si elle avait été régulièrement et honnêtement informée. Sauf à être complice !

L'escroc (définition : condamné pour faillite personnelle, banqueroute, interdiction de gestion) sait que les lois existent, mais que quasiment rien ne peut aller à l'encontre de sa mauvaise volonté évidente à réparer ses fautes. L'énergie à dépenser étant telle pour obtenir la condamnation de l'escroc qu'il compte sur l'abandon de sa victime et la présomption d'innocence à laquelle il a droit comme tout bon justiciable pour continuer à mener ses manœuvres frauduleuses, ici et là.

Dans l'ordre des actions à mener par la victime, s'il y a les démarches habituelles dans le cadre de procédures bien définies par le législateur : référé, injonction, assignation, plaintes, etc.,
D'autres recours peuvent être mis en œuvre.

Il faut commencer par privilégier la forme amiable. C'est celle qui doit permettre d'être la plus rapide, la plus efficace, la moins onéreuse pour obtenir un règlement de l'affaire.
Elle prendra aussi en défaut la mauvaise volonté de l'escroc car il a l'habitude de "traîner des pieds" dans le cas d'une procédure judiciaire.

La présence de l'association aux côtés de la victime d'escroc dans la partie amiable doit fortement l'aider à obtenir gain de cause face à l'escroc.
L'association peut aussi conseiller la victime dans la définition des procédures à mener.

Pour une "nouvelle sécurité des affaires", adhérez à l'association "Escroc.net"