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TRIBUNAUXPour agir, la victime doit ester auprès de différents tribunaux. Elle peut mener seule (très rarement) ses actes ou elle va se faire assister ou représenter. Avant tout, la victime de l'escroc, pour agir avec les meilleures chances de succès, doit réunir le maximum de documents afin de disposer des pièces permettant d'étayer sa demande et de disposer d'éléments de preuve pour ses différentes requêtes. Suivant la stratégie adoptée, dans certains cas, une ou plusieurs instances peuvent être engager auprès de différentes juridictions. Dans le domaine judiciaire, il faut privilégier les actions rapides et souples. Du tribunal compétent dépendra les procédures et la manière de plaider. Recourrir à un tribunal amiable ou utiliser les procédures de conciliation sont à privilégier par principe. Attention, dans les cas où l'implication de la victime dans les manœuvres frauduleuses de l'escroc existe, celle-ci doit néanmoins dénoncer les faits délictuels sous peine d'apparaître comme complice. Pour une "nouvelle sécurité des affaires", adhérez à l'association "Escroc.net" |
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